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Chapitre IV

Des sociétés coopératives de commerçants détaillants

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Article L124-2

Obligation de service des sociétés coopératives de pharmaciens en cas d'urgence

Code de commerce

Article L124-1-1

Article L124-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des bénéfices dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants

Résumé Les bénéfices sont répartis en fonction des ventes faites par chaque membre ou par la coopérative pour eux.

Nulle répartition ne peut être opérée entre les associés coopérateurs si ce n'est au prorata des opérations traitées avec chacun d'eux ou réalisées par la coopérative dans un rôle d'intermédiaire entre ces associés et des tiers.

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Nulle répartition ne peut être opérée entre les associés coopérateurs si ce n'est au prorata des opérations traitées avec chacun d'eux ou réalisées par la coopérative dans un rôle d'intermédiaire entre ces associés et des tiers.