Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement automatique des contrats d'assurance pour les commissaires aux comptes
Résumé. Les contrats d'assurance des commissaires aux comptes se renouvellent automatiquement chaque année.
Ces mêmes contrats comportent une clause de tacite reconduction annuelle.