Article A821-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité des colloques et conférences pour la formation continue des commissaires aux comptes
Résumé Les colloques et conférences pour la formation des commissaires aux comptes doivent durer au moins 1h30, avoir au moins 20 participants, et fournir une attestation de présence signée.
Les colloques ou conférences éligibles au titre du 2° de l'article A. 821-46 ont une durée continue d'au moins une heure trente et sont organisés pour au moins vingt participants.
Chaque colloque ou conférence donne lieu à la remise à chaque participant d'une documentation écrite.
A l'issue de chaque colloque ou conférence, il est remis à chaque participant par l'organisme organisateur une attestation de présence. L'attestation est signée par le représentant légal de l'organisateur, ou son délégataire.
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