En vigueur depuis le 26 mars 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats d'admission pour les mandataires judiciaires
Résumé. Les résultats des candidats admis à devenir mandataires judiciaires sont publiés au Journal officiel et notifiés individuellement.
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.