Article A762-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de données sur un site internet pour les parcs d'exposition et manifestations commerciales
Résumé Cet article dit quelles données des parcs et des événements commerciaux peuvent être publiées sur Internet.
Les données faisant l'objet d'une publication sur un site internet sont les suivantes :
I. - Données relatives à un parc d'exposition :
Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article A. 762-12.
II. - Données relatives à une manifestation commerciale :
Les données mentionnées aux l° et 2° du II de l'article A. 762-12.
III. - Données relatives aux agents chargés d'être les interlocuteurs des télédéclarants, en matière d'exercice du droit d'accès et de rectification, au sein de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce : coordonnées électroniques et téléphoniques.
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