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Article A762-13

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Article A762-13

Les données faisant l'objet d'une publication sur un site internet sont les suivantes :

I. - Données relatives à un parc d'exposition :

Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article A. 762-12 (Types de données enregistrées pour les parcs d'exposition et manifestations commerciales).

II. - Données relatives à une manifestation commerciale :

Les données mentionnées aux l° et 2° du II de l'article A. 762-12 (Types de données enregistrées pour les parcs d'exposition et manifestations commerciales).

III. - Données relatives aux agents chargés d'être les interlocuteurs des télédéclarants, en matière d'exercice du droit d'accès et de rectification, au sein de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce : coordonnées électroniques et téléphoniques.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Publication des données relatives aux parcs d'exposition et manifestations commerciales

Résumé. L'article précise les données à publier sur un site internet concernant les parcs d'exposition et les manifestations commerciales, ainsi que les coordonnées des agents responsables.

Les données faisant l'objet d'une publication sur un site internet sont les suivantes :

I. - Données relatives à un parc d'exposition :

Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article A. 762-12 (Types de données enregistrées pour les parcs d'exposition et manifestations commerciales).

II. - Données relatives à une manifestation commerciale :

Les données mentionnées aux l° et 2° du II de l'article A. 762-12 (Types de données enregistrées pour les parcs d'exposition et manifestations commerciales).

III. - Données relatives aux agents chargés d'être les interlocuteurs des télédéclarants, en matière d'exercice du droit d'accès et de rectification, au sein de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce : coordonnées électroniques et téléphoniques.

Relations

cite

cite  Code de commerceart. A762-12 (V)

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