Article A741-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux dispositions relatives au nombre d'agents des greffes
Résumé Le président et le greffier peuvent décider ensemble de ne pas respecter les règles sur le nombre d'agents des greffes.
Lorsque le président du tribunal de commerce et le greffier en sont d'accord, il peut être dérogé aux dispositions prévues à l'article A. 741-1.
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