Créé le 21 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce
Résumé. Le président et le greffier d'un tribunal de commerce peuvent s'entendre pour modifier le nombre d'agents du greffe prévu par la loi.
Lorsque le président du tribunal de commerce et le greffier en sont d'accord, il peut être dérogé aux dispositions prévues à l'article A. 741-1.