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Code de commerce

Section X : De la pluralité d'exemplaires et des copies

Abrogée21 septembre 2000
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Paragraphe II : Copies

Abrogé21 septembre 2000

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 31 octobre 1935 au mercredi 20 septembre 2000

Section X : De la pluralité d'exemplaires et des copies
Paragraphe I : Pluralité d'exemplaires
Paragraphe II : Copies