Créé le 24 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve des modifications du titre de propriété
Résumé. Les changements sur un titre de propriété après l'immatriculation d'un bien ne sont valables que s'ils sont prouvés autrement.
Toute modification du titre de propriété postérieure à l'immatriculation ne fait foi des droits qui y sont mentionnés que jusqu'à preuve contraire.