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Section 2

De l'immatriculation des immeubles et de ses effets

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Article 2520

Procédure d'immatriculation des immeubles à Mayotte et recours devant le tribunal

Code civil

Article 2519

Article 2519

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et validité des titres de propriété

Résumé Les titres de propriété sont valides jusqu'à ce qu'ils soient changés ou annulés et prouvent les droits de la personne mentionnée

Le titre de propriété et ses inscriptions conservent le droit qu'ils relatent tant qu'ils n'ont pas été annulés ou modifiés et font preuve à l'égard des tiers que la personne qui y est dénommée est investie des droits qui y sont mentionnés.

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Version 1

Le titre de propriété et ses inscriptions conservent le droit qu'ils relatent tant qu'ils n'ont pas été annulés ou modifiés et font preuve à l'égard des tiers que la personne qui y est dénommée est investie des droits qui y sont mentionnés.