Code civil

Article 2519

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Article 2519

Le titre de propriété et ses inscriptions conservent le droit qu'ils relatent tant qu'ils n'ont pas été annulés ou modifiés et font preuve à l'égard des tiers que la personne qui y est dénommée est investie des droits qui y sont mentionnés.

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Preuve du titre de propriété

Résumé. Un titre de propriété prouve qu'une personne est propriétaire d'un bien tant qu'il n'est pas annulé ou modifié.

Le titre de propriété et ses inscriptions conservent le droit qu'ils relatent tant qu'ils n'ont pas été annulés ou modifiés et font preuve à l'égard des tiers que la personne qui y est dénommée est investie des droits qui y sont mentionnés.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Source : Légifrance