Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gage sur meubles immobilisés et ordre de préférence
Résumé. Un gage peut être établi sur des objets fixés à un lieu, et l'ordre de priorité entre créanciers est déterminé par les dates d'inscription.
Le gage peut avoir pour objet des meubles immobilisés par destination.
L'ordre de préférence entre le créancier hypothécaire et le créancier gagiste est déterminé conformément à l'article 2419.