Article 2335
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation du gage de la chose d'autrui
Résumé Si on te prête de l'argent contre un objet qui n'est pas à toi, tu peux demander à annuler le prêt.
Le gage de la chose d'autrui peut être annulé à la demande du créancier qui ignorait que la chose n'appartenait pas au constituant.
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