Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'un cautionnement de dettes futures
Résumé. Quand une garantie pour des dettes futures se termine, la caution doit quand même payer les dettes déjà faites, sauf si le contrat dit le contraire.
Lorsqu'un cautionnement de dettes futures prend fin, la caution reste tenue des dettes nées antérieurement, sauf clause contraire.