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Section 4

De l'extinction du cautionnement

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Article 2316

Extinction du cautionnement pour des dettes futures

Code civil

Article 2315

Article 2315

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction du cautionnement à durée indéterminée

Résumé Une personne qui a garanti des dettes futures peut arrêter de les garantir en respectant un délai de préavis.

Lorsqu'un cautionnement de dettes futures est à durée indéterminée, la caution peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.

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Lorsqu'un cautionnement de dettes futures est à durée indéterminée, la caution peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.