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Chapitre Ier

Dispositions relatives au cautionnement

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Article 6

Définition et classification des sûretés réelles

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'extinction du cautionnement

Résumé Des règles sur la fin des engagements de caution ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 4 : De l'extinction du cautionnement, Art. 2313, Art. 2314, Art. 2315, Art. 2316, Art. 2317, Art. 2318, Art. 2319, Art. 2320 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Sct. Section 4 : De l'extinction du cautionnement, Art. 2313, Art. 2314, Art. 2315, Art. 2316, Art. 2317, Art. 2318, Art. 2319, Art. 2320