Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée du cautionnement
Résumé. Un cautionnement peut couvrir une ou plusieurs dettes, qu'elles soient actuelles ou futures, précises ou non.
Le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations, présentes ou futures, déterminées ou déterminables.