Article 2153
Abrogé depuis le 1955-01-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 2153 – Abrogation
Résumé Cet article a été abrogé, il n’est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Législation
(article abrogé).
1 version