Article 2150
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et archivage des bordereaux
Résumé Le conservateur note le dépôt, remet au demandeur le titre ou une copie, indique la date, le volume et le numéro, et s’occupe de relier les bordereaux d’archives gratuitement.
Mots-clés : hypothèques registre dépôt archives administration
Le conservateur fait mention, sur le registre prescrit par l'article 2200 ci-après, du dépôt des bordereaux, et remet au requérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il mentionne la date du dépôt, le volume et le numéro sous lesquels le bordereau destiné aux archives a été classé.
La date de l'inscription est déterminée par la mention portée sur le registre des dépôts.
Les bordereaux destinés aux archives seront reliés sans déplacement par les soins et aux frais des conservateurs.
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