Code civil

Article 2092-1

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Article 2092-1

Les biens du débiteur peuvent être appréhendés alors même qu'ils seraient détenus par des tiers.

L'appréhension s'opère selon les règles propres à la nature de chacun d'eux.

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Créé le 9 juillet 1972 · Abrogé le 1 août 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appréhension des biens du débiteur

Résumé. Les biens du débiteur peuvent être saisis même s'ils sont entre les mains d’autres personnes, selon les règles qui s’appliquent à chaque type de bien.

Les biens du débiteur peuvent être appréhendés alors même qu'ils seraient détenus par des tiers.

L'appréhension s'opère selon les règles propres à la nature de chacun d'eux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juillet 1972 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance