Article 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition de la rente viagère
Résumé Le bénéficiaire obtient la rente viagère en fonction des jours vécus, sauf si le paiement est prévu avant.
La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu.
Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le paiement a dû en être fait.
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