Article 1799
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Des obligations des entrepreneurs dans les marchés à prix fait
Résumé Les ouvriers qui font des contrats à prix fixe pour des travaux spécifiques doivent suivre certaines règles et sont considérés comme entrepreneurs pour ces travaux.
Les maçons, charpentiers, serruriers et autres ouvriers qui font directement des marchés à prix fait, sont astreints aux règles prescrites dans la présente section : ils sont entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent.
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