Abrogé2 août 1868
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 2 août 1868
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1781 abrogé
Résumé. L'article 1781 a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(article abrogé).