Code civil

Article 1781

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Article 1781

(article abrogé).

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Abrogé2 août 1868

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 2 août 1868

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Article 1781 abrogé

Résumé. L'article 1781 a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(article abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 août 1868

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au samedi 1 août 1868

Source : Légifrance