En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 6 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations principales du locataire
Le preneur est tenu de deux obligations principales :
1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ;
2° De payer le prix du bail aux termes convenus.