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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1727

Obligation d'appel en garantie du bailleur par le locataire en cas de trouble de jouissance

Code civil

Article 1726

Article 1726

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diminution de loyer en cas de trouble de jouissance

Résumé Si le locataire est gêné, il peut demander une réduction de son loyer.

Si, au contraire, le locataire ou le fermier ont été troublés dans leur jouissance par suite d'une action concernant la propriété du fonds, ils ont droit à une diminution proportionnée sur le prix du bail à loyer ou à ferme, pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire.

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Version 1

Si, au contraire, le locataire ou le fermier ont été troublés dans leur jouissance par suite d'une action concernant la propriété du fonds, ils ont droit à une diminution proportionnée sur le prix du bail à loyer ou à ferme, pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire.