Article 1725
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie du bailleur pour les troubles de tiers
Résumé Si quelqu'un sans droit sur le bien loué cause des problèmes, le propriétaire ne doit pas intervenir et le locataire doit le faire seul.
Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.
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