Article 1674
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rescision de la vente pour lésion
Résumé Si un vendeur perd beaucoup d'argent dans une vente de bien immobilier, il peut annuler la vente, même s'il a dit dans le contrat qu'il ne le ferait pas.
Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.
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