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Paragraphe 1

De la garantie en cas d'éviction

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Article 1637

Gestion de l'éviction partielle dans la vente immobilière

Code civil

Article 1636

Article 1636

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guarantie en cas d’éviction partielle de la chose vendue

Résumé Si on vous enlève une partie importante de ce que vous avez acheté, vous pouvez annuler la vente.

Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de la chose, et qu'elle soit de telle conséquence, relativement au tout, que l'acquéreur n'eût point acheté sans la partie dont il a été évincé, il peut faire résilier la vente.

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Version 1

Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de la chose, et qu'elle soit de telle conséquence, relativement au tout, que l'acquéreur n'eût point acheté sans la partie dont il a été évincé, il peut faire résilier la vente.