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Paragraphe 1

De la garantie en cas d'éviction

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Article 1630

Garantie en cas d'éviction

Code civil

Article 1629

Article 1629

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

De la garantie en cas d'éviction

Résumé Le vendeur peut devoir rendre l'argent si l'achat est invalidé, sauf si l'acheteur savait qu'il y avait un risque.

Dans le même cas de stipulation de non-garantie, le vendeur, en cas d'éviction, est tenu à la restitution du prix, à moins que l'acquéreur n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction ou qu'il n'ait acheté à ses périls et risques.

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Version 1

Dans le même cas de stipulation de non-garantie, le vendeur, en cas d'éviction, est tenu à la restitution du prix, à moins que l'acquéreur n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction ou qu'il n'ait acheté à ses périls et risques.