Article 1627
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions particulières concernant la garantie en cas d'éviction
Résumé Les acheteurs et les vendeurs peuvent changer ou supprimer la garantie du vendeur en cas d'éviction.
Les parties peuvent, par des conventions particulières, ajouter à cette obligation de droit ou en diminuer l'effet ; elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie.
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