Code civil

Article 1627

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Article 1627

Les parties peuvent, par des conventions particulières, ajouter à cette obligation de droit ou en diminuer l'effet ; elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Modification des garanties dans une vente

Résumé. Les acheteurs et vendeurs peuvent modifier les règles de garantie en cas de problème après la vente.

Les parties peuvent, par des conventions particulières, ajouter à cette obligation de droit ou en diminuer l'effet ; elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance