Code civil

Article 1625

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Article 1625

La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Garantie du vendeur en cas de vente

Résumé. Le vendeur doit garantir à l'acheteur la possession paisible de l'objet vendu et les défauts cachés.

La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance