Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix de l'acheteur en cas d'excédent de mesure
Résumé. Si la quantité vendue dépasse ce qui était prévu, l'acheteur peut annuler la vente ou payer le supplément avec des intérêts.
Dans le cas où, suivant l'article précédent, il y a lieu à augmentation de prix pour excédent de mesure, l'acquéreur a le choix ou de se désister du contrat ou de fournir le supplément du prix, et ce, avec les intérêts s'il a gardé l'immeuble.