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Section 2

De la délivrance

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Article 1621

Restitution des frais en cas de désistement de l'acquéreur

Code civil

Article 1620

Article 1620

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de l'immeuble et augmentation de prix

Résumé Si le prix augmente, l'acheteur peut annuler l'achat ou payer la différence.

Dans le cas où, suivant l'article précédent, il y a lieu à augmentation de prix pour excédent de mesure, l'acquéreur a le choix ou de se désister du contrat ou de fournir le supplément du prix, et ce, avec les intérêts s'il a gardé l'immeuble.

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Version 1

Dans le cas où, suivant l'article précédent, il y a lieu à augmentation de prix pour excédent de mesure, l'acquéreur a le choix ou de se désister du contrat ou de fournir le supplément du prix, et ce, avec les intérêts s'il a gardé l'immeuble.