Article 1590
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désengagement d'une promesse de vente avec arrhes
Résumé Avec des arrhes, si tu veux te désister, tu perds ton argent, mais si c'est l'autre qui se désiste, il doit te rendre deux fois la somme.
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
1 version