En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétractation avec arrhes dans une promesse de vente
Résumé. Si une promesse de vente est faite avec des arrhes, chaque partie peut se rétracter : celui qui a donné les arrhes les perd, et celui qui les a reçues doit en restituer le double.
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.