En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Risques et obligations dans la vente de marchandises mesurées
Résumé. La vente de marchandises non vendues en bloc est risquée pour le vendeur jusqu'à la mesure, mais l'acheteur peut exiger la livraison ou des dommages-intérêts en cas de non-respect.
Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il y a lieu, en cas d'inexécution de l'engagement.