Code civil

Article 1584

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Conditions et alternatives dans la vente

Résumé. La vente peut être simple ou avec des conditions, et peut concerner plusieurs objets.
La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire.
Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives.
Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804