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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 1390

Faculté d'acquisition de biens personnels par le survivant

Code civil

Article 1389

Article 1389

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des conventions modifiant l'ordre légal des successions

Résumé Les couples ne peuvent pas décider autrement qui hérite de leurs biens après leur mort.

Sans préjudice des libéralités qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés par le présent code, les époux ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions.

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Sans préjudice des libéralités qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés par le présent code, les époux ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions.