Code civil

Article 1388

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Article 1388

Les époux ne peuvent déroger ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ni aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale et de la tutelle.

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En vigueur depuis le 1 février 1966

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Limites aux modifications dans le contrat de mariage

Résumé. Les époux ne peuvent pas changer les règles importantes du mariage, comme leurs devoirs ou les droits des parents.

Les époux ne peuvent déroger ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ni aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale et de la tutelle.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 1966

Source : Légifrance