Code civil

Article 1848

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Article 1848

Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société.

S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue.

Le tout, à défaut de dispositions des statuts sur le mode d'administration.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1978

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Pouvoirs du gérant dans une société

Résumé. Le gérant d'une société peut faire tous les actes nécessaires pour son intérêt, sauf si les statuts disent le contraire.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société.

S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue.

Le tout, à défaut de dispositions des statuts sur le mode d'administration.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Source : Légifrance