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Gérance

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Article 1846-2

Publication des nominations et cessations de fonction des gérants

Code civil

Article 1846-1

Article 1846-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la société civile en l'absence de gérant

Résumé Une société civile peut être fermée par un tribunal si elle n'a pas de gérant depuis plus d'un an.

Hors les cas visés à l'article 1844-7, la société prend fin par la dissolution anticipée que peut prononcer le tribunal à la demande de tout intéressé, lorsqu'elle est dépourvue de gérant depuis plus d'un an.

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Hors les cas visés à l'article 1844-7, la société prend fin par la dissolution anticipée que peut prononcer le tribunal à la demande de tout intéressé, lorsqu'elle est dépourvue de gérant depuis plus d'un an.