Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement après avoir vendu un objet reçu
Résumé. Si tu as reçu un objet de bonne foi et que tu l'as vendu, tu ne dois rembourser que le prix de vente. Mais si tu savais que c'était malhonnête, tu dois payer la valeur actuelle de l'objet s'elle est plus élevée.
Celui qui l'ayant reçue de bonne foi a vendu la chose ne doit restituer que le prix de la vente.
S'il l'a reçue de mauvaise foi, il en doit la valeur au jour de la restitution lorsqu'elle est supérieure au prix.