Article 1352-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de restitution en cas de vente
Résumé Si vous avez vendu quelque chose que vous avez reçu honnêtement, vous devez seulement rendre l'argent de la vente. Si vous l'avez pris malhonnêtement et que c'est devenu plus précieux, vous devez rendre sa valeur actuelle.
Celui qui l'ayant reçue de bonne foi a vendu la chose ne doit restituer que le prix de la vente.
S'il l'a reçue de mauvaise foi, il en doit la valeur au jour de la restitution lorsqu'elle est supérieure au prix.
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