Article 1352-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité pour les dégradations et détériorations de la chose restituée
Résumé En rendant quelque chose, on est responsable des dommages qu'elle a subis, sauf si on n'a pas fait exprès.
Celui qui restitue la chose répond des dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur, à moins qu'il ne soit de bonne foi et que celles-ci ne soient pas dues à sa faute.
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