Article 1350-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de la remise de dette entre codébiteurs solidaires
Résumé La remise de dette d'un codébiteur libère les autres en partie, mais si un créancier pardonne la dette, seul une partie de la dette est pardonnée.
La remise de dette consentie à l'un des codébiteurs solidaires libère les autres à concurrence de sa part.
La remise de dette faite par l'un seulement des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.
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