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Chapitre II

Les opérations sur obligations

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Section 4

La délégation

1336 — 1340

Code civil

Section 3 : La novation

Article 1329

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et modalités de la novation

Résumé La novation remplace une dette par une nouvelle, et ça peut se faire de trois façons.

La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.

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Article 1330

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La novation doit être explicite

Résumé Pour changer une obligation, les parties doivent le dire clairement dans le contrat.

La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

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Article 1331

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Conditions de validité de la novation

Résumé Pour changer une dette, les deux dettes doivent être correctes, sauf si on remplace une mauvaise dette par une bonne.

La novation n'a lieu que si l'obligation ancienne et l'obligation nouvelle sont l'une et l'autre valables, à moins qu'elle n'ait pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement entaché d'un vice.

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Article 1332

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Novation par changement de débiteur

Résumé On peut changer de débiteur sans que l'ancien soit présent.

La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

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Article 1333

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Consentement du débiteur et opposabilité de la novation

Résumé Pour transférer une dette à quelqu'un d'autre, le débiteur doit être d'accord, et la nouvelle dette est valide dès la date de l'acte, le nouveau créancier doit prouver la date en cas de litige.

La novation par changement de créancier requiert le consentement du débiteur. Celui-ci peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier.

La novation est opposable aux tiers à la date de l'acte. En cas de contestation de la date de la novation, la preuve en incombe au nouveau créancier, qui peut l'apporter par tout moyen.

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Article 1334

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Extinction des accessoires de l'obligation ancienne

Résumé Quand une dette ancienne est effacée, tout ce qui la soutient aussi, sauf si ceux qui ont garanti l'ancienne dette sont d'accord pour que la garantie soit utilisée pour la nouvelle.

L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.

Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

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Article 1335

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Effet de la novation entre créancier et codébiteurs solidaires ou caution

Résumé Une novation libère les autres codébiteurs mais pas le débiteur principal, et les autres cautions sont libérées en partie.

La novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres.

La novation convenue entre le créancier et une caution ne libère pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de celle dont l'obligation a fait l'objet de la novation.

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