Article 1333
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consentement du débiteur et opposabilité de la novation
Résumé Pour transférer une dette à quelqu'un d'autre, le débiteur doit être d'accord, et la nouvelle dette est valide dès la date de l'acte, le nouveau créancier doit prouver la date en cas de litige.
La novation par changement de créancier requiert le consentement du débiteur. Celui-ci peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier.
La novation est opposable aux tiers à la date de l'acte. En cas de contestation de la date de la novation, la preuve en incombe au nouveau créancier, qui peut l'apporter par tout moyen.
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