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Chapitre II

Les opérations sur obligations

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La novation

1329 — 1335

Code civil

Section 2 : La cession de dette

Article 1327

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession de dette: Conditions et formalités

Résumé Un débiteur peut transférer sa dette avec l'accord du créancier et en l'écrivant.

Un débiteur peut, avec l'accord du créancier, céder sa dette.

La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité.

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Article 1327-1

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Effet de la notification ou de la prise d'acte par le créancier

Résumé Un créancier qui a dit oui à une cession de dette ne peut s'en plaindre qu'après en avoir été averti

Le créancier, s'il a par avance donné son accord à la cession et n'y est pas intervenu, ne peut se la voir opposer ou s'en prévaloir que du jour où elle lui a été notifiée ou dès qu'il en a pris acte.

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Article 1327-2

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Cession de dette et libération du débiteur originaire

Résumé Si le créancier est d'accord, le débiteur original est libre. Sinon, il reste responsable du paiement.

Si le créancier y consent expressément, le débiteur originaire est libéré pour l'avenir. A défaut, et sauf clause contraire, il est tenu solidairement au paiement de la dette.

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Article 1328

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Opposabilité des exceptions à la cession de dette

Résumé Si une dette est transférée, les deux parties peuvent se défendre avec des arguments comme la nullité ou des problèmes de paiement.

Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui sont personnelles.

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Article 1328-1

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Effet de la cession de dette sur les sûretés et codébiteurs

Résumé Si une dette est transférée et que le débiteur initial n'est pas libéré, les garanties restent valables avec l'accord des personnes concernées, et les codébiteurs doivent payer leur part de la dette.

Lorsque le débiteur originaire n'est pas déchargé par le créancier, les sûretés subsistent. Dans le cas contraire, les sûretés consenties par le débiteur originaire ou par des tiers ne subsistent qu'avec leur accord.

Si le cédant est déchargé, ses codébiteurs solidaires restent tenus déduction faite de sa part dans la dette.

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