Article 1327-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de dette et libération du débiteur originaire
Résumé Si le créancier est d'accord, le débiteur original est libre. Sinon, il reste responsable du paiement.
Si le créancier y consent expressément, le débiteur originaire est libéré pour l'avenir. A défaut, et sauf clause contraire, il est tenu solidairement au paiement de la dette.
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