Article 1327
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de dette: Conditions et formalités
Résumé Un débiteur peut transférer sa dette avec l'accord du créancier et en l'écrivant.
Un débiteur peut, avec l'accord du créancier, céder sa dette.
La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité.
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