Article 1371
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Foi de l'acte authentique
Résumé Un acte authentique est vrai jusqu'à preuve du contraire, et peut être arrêté si faussé
L'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier public dit avoir personnellement accompli ou constaté.
En cas d'inscription de faux, le juge peut suspendre l'exécution de l'acte.
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