Article 1385-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le serment décisoire et ses conséquences
Résumé Si tu acceptes de jurer, tu dois le faire, et l'autre personne ne peut plus dire que tu mens.
La partie qui a déféré ou référé le serment ne peut plus se rétracter lorsque l'autre partie a déclaré qu'elle est prête à faire ce serment.
Lorsque le serment déféré ou référé a été fait, l'autre partie n'est pas admise à en prouver la fausseté.
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