Code civil

Article 1186

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La caducité des contrats liés

Résumé. Un contrat peut devenir nul si un élément important disparaît, surtout s'il fait partie d'une série de contrats liés.

Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie.

La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions relatives aux paiements à terme et ajouter des règles sur la caducité des contrats en cas de disparition d'un élément essentiel ou d'un contrat nécessaire à une opération.