Article 1339
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité d'une donation non conforme
Résumé Si une donation n'est pas faite correctement, le donateur ne peut pas la réparer, il faut la refaire légalement.
Mots-clés : donation nullité acte de confirmation droit civil
Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les vices d'une donation entre vifs, nulle en la forme ; il faut qu'elle soit refaite en la forme légale.
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