Article 1334
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des copies de titres
Résumé Une copie d'un titre ne vaut que ce qui est écrit dessus, même si l'original existe, et on peut toujours demander à voir l'original.
Mots-clés : titres copies preuve droit commercial
Les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée.
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