Abrogé1 octobre 2016
Créé le 14 mars 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des copies de titres
Résumé. Une copie d'un titre ne vaut que ce qui est écrit dessus, même si l'original existe, et on peut toujours demander à voir l'original.
Les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée.